Arrêté du 13 novembre 1973 HOMOLOGATION DES MODIFICATIONS AP ст. Annexe art. 26
Chapitre IV : Durée du travail et congés payés.
La durée hebdomadaire normale du travail est de quarante heures. Les heures supplémentaires au-delà de la durée hebdomadaire normale de travail donnent lieu à une majoration de salaire fixée conformément aux lois et règlements en vigueur.